L'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
- pour
- Texte rejeté
- 13 / 33
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2876 du 3 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 13 pour, 33 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2876.