L'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
- pour
- Texte adopté
- 51 pour, 3 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2879 du 3 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 51 pour, 3 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2879.