L'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
- pour
- Texte rejeté
- 25 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2881 du 3 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 29 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2881.