L'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
- pour
- Texte adopté
- 50 pour, 1 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2883 du 3 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 50 pour, 1 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2883.