L'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 23 pour, 68 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2959 du 13 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 68 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2959.