La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 41 pour, 136 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3011 du 22 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 136 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3011.