L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 148 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3205 du 12 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 148 pour, 41 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3205.