La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 61 pour, 177 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3204 du 12 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 61 pour, 177 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3204.