L'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3013 du 22 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 62 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3013.