L'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 50 / 16
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3015 du 22 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 50 pour, 16 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3015.