L'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 52 / 28
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3018 du 22 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 52 pour, 28 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3018.