L'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 55 pour, 5 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3019 du 22 novembre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 55 pour, 5 contre, 24 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3019.