L'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 32 / 42
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3020 du 22 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 42 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3020.