L'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 29 pour, 57 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3023 du 22 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 57 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3023.