L'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 28 / 64
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3028 du 22 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 64 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3028.