L'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 119 / 118
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3084 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 119 pour, 118 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3084.