L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 162 / 168
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3101 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 162 pour, 168 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3101.