Le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 34 pour, 188 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3099 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 188 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3099.