L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 111 / 50
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3094 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 111 pour, 50 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3094.