Le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 112 / 87
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3095 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 112 pour, 87 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3095.