L'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 123 / 94
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3098 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 123 pour, 94 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3098.