L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 121 / 9
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3103 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 121 pour, 9 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3103.