L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 122 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3115 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 122 pour, 29 contre, 37 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3115.