L'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 149 pour, 23 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3113 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 149 pour, 23 contre, 26 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3113.