L'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 9 / 165
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3105 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 9 pour, 165 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3105.