L'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 85 / 122
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3108 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 85 pour, 122 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3108.