L'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 82 pour, 96 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3109 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 82 pour, 96 contre, 28 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3109.