L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 164 / 6
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3110 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 164 pour, 6 contre, 27 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3110.