L'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 69 / 101
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3112 du 30 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 69 pour, 101 contre, 27 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3112.