L'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 23 pour, 110 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3170 du 6 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 110 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3170.