L'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 111 / 3
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3174 du 6 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 111 pour, 3 contre, 24 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3174.