L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 113 / 14
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3176 du 6 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 113 pour, 14 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3176.