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Thomas Portes

Scrutin public n° 3176

L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
pour
Résultat collectif
Texte adopté
Voix de l’ensemble des députés
113 pour, 14 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 3176 du 6 décembre 2023.

  • Position enregistrée : pour
  • Résultat : texte adopté
  • Décompte : 113 pour, 14 contre, 3 abstentions

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3176.