L'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 32 / 105
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3177 du 6 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 105 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3177.