L'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 82 pour, 32 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3178 du 6 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 82 pour, 32 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3178.