L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 88 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3195 du 7 décembre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 88 pour, 1 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3195.