La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 270 pour, 265 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3203 du 11 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 270 pour, 265 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3203.