L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 349 pour, 186 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3213 du 19 décembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 349 pour, 186 contre, 38 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3213.