L'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 27 pour, 198 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3248 du 24 janvier 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 198 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3248.