L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 493 pour, 30 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3289 du 30 janvier 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 493 pour, 30 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3289.