L'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 99 pour, 13 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3249 du 24 janvier 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 99 pour, 13 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3249.