Le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 174 pour, 98 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3366 du 14 février 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 174 pour, 98 contre, 65 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3366.