L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 151 pour, 73 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3368 du 14 février 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 151 pour, 73 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3368.