L'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 182 pour, 137 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3367 du 14 février 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 182 pour, 137 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3367.