L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 50 / 186
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3625 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 50 pour, 186 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3625.