L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 186 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3643 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 186 pour, 0 contre, 27 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3643.