L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 117 / 35
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3641 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 117 pour, 35 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3641.