L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 128 pour, 113 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3626 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 128 pour, 113 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3626.