L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 82 / 107
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3628 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 82 pour, 107 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3628.