L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 179 pour, 1 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3629 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 179 pour, 1 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3629.