L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 187 / 5
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3631 du 4 avril 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 187 pour, 5 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3631.